Arrêté du 21 avril 2022 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la cellule départementale d’archéologie du Lot
JO du 13 mai 2022
Ce texte habilite la cellule départementale d’archéologie du Lot pour :
* la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial ;
* l’exécution de fouilles d’archéologie préventive portant sur les périodes chronologiques des Ages des métaux à l’Epoque moderne sur le territoire de la région Occitanie.
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