JO du 13 mai 2022
Ce texte agrée pour une durée de cinq ans la société Eveha pour :
* l’exécution de fouilles d’archéologie préventive terrestres portant sur les périodes chronologiques allant du Néolithique à l’Epoque contemporaine ;
* l’exécution de fouilles d’archéologie préventive dans le milieu subaquatique (eaux douces de l’ensemble du territoire national) pour les périodes allant de l’Antiquité à l’Epoque contemporaine et dans le milieu sous-marin (domaine public maritime et zone contiguë) pour les périodes allant de l’Antiquité à l’Epoque contemporaine.