Arrêté du 21 avril 2022 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la société Éveha
JO du 13 mai 2022
Ce texte agrée pour une durée de cinq ans la société Eveha pour :
* l’exécution de fouilles d’archéologie préventive terrestres portant sur les périodes chronologiques allant du Néolithique à l’Epoque contemporaine ;
* l’exécution de fouilles d’archéologie préventive dans le milieu subaquatique (eaux douces de l’ensemble du territoire national) pour les périodes allant de l’Antiquité à l’Epoque contemporaine et dans le milieu sous-marin (domaine public maritime et zone contiguë) pour les périodes allant de l’Antiquité à l’Epoque contemporaine.
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