JO du 25 octobre 2022
Pris en application du décret n° 2021-1674 du 16 décembre 2021, ce texte modifie l’arrêté du 14 décembre 2021 relatif à la déclaration environnementale des produits destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment et à la déclaration environnementale des produits utilisée pour le calcul de la performance environnementale des bâtiments.
Il fixe le contenu des déclarations environnementales bénéficiant d’une attestation de conformité après le 1er novembre 2022.
Il précise qu’une déclaration environnementale arrivant en fin de validité entre le 1er novembre 2022 et le 1er janvier 2023 reste valide jusqu’au 1er janvier 2023.
Il modifie également les méthodes d’évaluation, de calcul des informations et de détermination des indicateurs utilisables pour la production de déclarations environnementales à partir du 1er novembre 2022. Les modifications concernent notamment les indicateurs changement climatique et eutrophisation ainsi que les indicateurs témoins.
Enfin, il procède à l’actualisation des références normatives afin de prendre en compte les nouvelles versions des normes NF EN 15804 + A2 : 2019-10 et NF C08-100-1 : 2022-06 ainsi que les normes NF E 38-500 : 2022-09, ou NF C08-100-1 : 2022-06 et EN 50693 : 2019-08.