Arrêté du 20 octobre 2020 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Martin
JO du 21 novembre 2020
Ce texte interdit, sur tout le territoire de Saint-Martin et en tout temps, l’introduction dans le milieu naturel, qu’elle soit volontaire, par négligence ou par imprudence, de spécimens vivants d’espèces végétales de l’embranchement des plantes vasculaires (Tracheophyta) et de l’embranchement des mousses (Bryophyta), autres que celles énumérées en annexe.
Cette interdiction ne s’applique pas aux espèces cultivées.
Par exception, l’introduction dans le milieu naturel de spécimens vivants d’espèces végétales de l’embranchement des plantes vasculaires (Tracheophyta) et de l’embranchement des mousses (Bryophyta) autres que celles énumérées en annexe peut être autorisée par l’autorité administrative dans les conditions prévues au II de l’article L. 411-5 du code de l’environnement.
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