Arrêté du 20 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2016 portant agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de la région Normandie

JO du 27 novembre 2019

Ce texte modifie l’arrêté du 6 octobre 2016 portant agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de la région Normandie.

Il renouvelle l’agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air « Atmo Normandie » jusqu’au 2 décembre 2019 au titre de l’article L. 221-3 du code de l’environnement.

Cette association exerce sa compétence sur la région Normandie.