Arrêté du 20 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2016 portant agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de la région Normandie
JO du 27 novembre 2019
Ce texte modifie l’arrêté du 6 octobre 2016 portant agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de la région Normandie.
Il renouvelle l’agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air « Atmo Normandie » jusqu’au 2 décembre 2019 au titre de l’article L. 221-3 du code de l’environnement.
Cette association exerce sa compétence sur la région Normandie.
Les plus lus…
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) a sollicité l’expertise du Cesin dans le cadre de la transposition…
Devant être transposée au plus tard en octobre 2024 en France, la directive européenne NIS 2 marque un changement…
L’absentéisme pour maladie diminue dans les grandes entreprises mais augmente dans les TPE. C’est le constat du baromètre Malakoff Humanis…
Un avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures de l'air, l'eau et les sols dans les…
En janvier 2024, le Groupement des entreprises de sécurité privée (GES) a présenté un tableau visualisant les effectifs salariés…
De nombreuses entreprises travaillent encore avec d’encombrants bacs de récupération d’huile. Or, les tapis textiles flexibles offrent les mêmes fonctionnalités…
À lire également