Arrêté du 20 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2016 portant agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de la région Normandie
JO du 27 novembre 2019
Ce texte modifie l’arrêté du 6 octobre 2016 portant agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de la région Normandie.
Il renouvelle l’agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air « Atmo Normandie » jusqu’au 2 décembre 2019 au titre de l’article L. 221-3 du code de l’environnement.
Cette association exerce sa compétence sur la région Normandie.
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