Arrêté du 20 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2017 portant renouvellement de l’agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de Mayotte
JO du 29 novembre 2019
Ce texte modifie l’arrêté du 22 novembre 2017 portant renouvellement de l’agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de Mayotte.
Il renouvelle l’agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air « Hawa Mayotte », au titre de l’article L. 221-3 du code de l’environnement, pour la surveillance de la qualité de l’air à Mayotte jusqu’au 15 décembre 2021.
Les plus lus…
Un arrêté et un décret, publiés les 15 et 19 juillet 2024, autorisent l'Agence nationale de sécurité des systèmes…
La directive (UE) 2024/1785 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 modifiant la directive 2010/75/UE du…
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle, ou IA Act, a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le…
L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) a lancé le 15 juillet 2024 son CyberDico, un dictionnaire…
Après avoir fêté ses 20 ans d’existence, la directive « Machines » de 2006 tirera sa révérence en 2027…
Drivecase, spécialiste de la prévention routière, propose des solutions pour renforcer les actions de sensibilisation dans le cadre professionnel.…
À lire également