Arrêté du 20 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2017 portant renouvellement de l’agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de Mayotte
JO du 29 novembre 2019
Ce texte modifie l’arrêté du 22 novembre 2017 portant renouvellement de l’agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de Mayotte.
Il renouvelle l’agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air « Hawa Mayotte », au titre de l’article L. 221-3 du code de l’environnement, pour la surveillance de la qualité de l’air à Mayotte jusqu’au 15 décembre 2021.
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