Arrêté du 20 juin 2019 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2016 portant agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de la région Auvergne-Rhône-Alpes

1 juillet 20190 min

JO du 6 juillet 2019

Ce texte modifie l’arrêté du 1er juillet 2016 portant agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Il prolonge la validité de cet agrément jusqu’au 30 juin 2022, en lieu et place du 30 juin 2019.

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