Arrêté du 20 juillet 2023 précisant les spécifications techniques et les modalités pour l’entretien et le ramonage des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide

JO du 22 juillet 2023

Ce texte fixe les spécifications techniques et les modalités pour l’entretien et le ramonage des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide, en application des dispositions du code de la santé publique issues du décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 relatif à l’entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d’eau chaude à combustion et au ramonage des conduits de fumée.
En premier lieu, il définit le contenu des opérations d’entretien des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide à foyer fermé (annexe I).
Il précise que les modes opératoires doivent se conformer aux recommandations du guide et/ou de la notice rédigés par le constructeur de l’appareil faisant l’objet de l’entretien.
Par ailleurs, il fixe la nature des conseils que les professionnels chargés des opérations d’entretien et de ramonage doivent fournir aux utilisateurs non professionnels sur le bon usage des appareils en place, les améliorations possibles et l’intérêt éventuel du remplacement de ceux-ci, ainsi que les aides disponibles (annexe II).
Il précise que ces conseils, joints à l’attestation d’entretien, ont une valeur informative et doivent être conformes aux recommandations disponibles sur le site internet de l’Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie (ADEME).
Il définit également les modalités d’établissement de l’attestation d’entretien des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide à foyer fermé (annexe III).
Enfin, il modifie l’arrêté du 27 décembre 2022 relatif au carnet d’information du logement afin de mettre à jour la référence réglementaire qu’il contient portant sur l’attestation de ramonage ou d’entretien des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er octobre 2023.