Arrêté du 20 décembre 2023 portant création et révision de fiches opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

JO du 28 décembre 2023

En premier lieu, ce texte révise les fiches d’opérations standardisées suivantes :
– AGRI-EQ-108 « Stockage d’eau pour une serre bioclimatique » ;
– AGRI-EQ-109 « Couverture performante de serre » ;
– BAR-TH-127 « Ventilation mécanique simple flux hygroréglable (France métropolitaine) » ;
– BAR-TH-130 « Surperformance énergétique pour un bâtiment neuf (France métropolitaine) » ;
– BAT-EQ-134 « Meuble frigorifique de vente performant avec groupe de production de froid intégré » ;
– BAR-TH-171 « Pompe à chaleur de type air/eau » ;
– BAR-TH-172 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou sol/eau ».
En deuxième lieu, il crée deux fiches d’opérations standardisées que sont la fiche BAR-TH-176 « Système de régulation de la consommation d’un chauffe-eau électrique à effet Joule » et la fiche TRA-EQ-128 « Achat ou location d’un autocar ou d’un autobus électrique neuf ou réalisation d’une opération de rétrofit électrique d’autocar ».
Enfin, il simplifie la référence aux tableaux de synthèse des contrôles dans l’arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Il modifie en conséquence :
– l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie ;
– l’arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie ;
– l’arrêté du 4 octobre 2023 modifiant et créant des fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Les fiches d’opérations standardisées révisées AGRI-EQ-108 et AGRI-EQ-109 sont applicables aux opérations engagées à compter du 1er février 2024.
Les fiches d’opérations standardisées BAR-TH-127, BAR-TH-130 et BAT-EQ-134 sont applicables aux opérations engagées à compter du 1er avril 2024.
Les fiches d’opérations standardisées révisées BAR-TH-171 et BAR-TH-172 sont applicables aux opérations engagées à compter du 1er janvier 2024.
Les nouvelles fiches d’opérations standardisées BAR-TH-176 et TRA-EQ-128 sont applicables aux opérations engagées à compter du 29 décembre 2023.