Arrêté du 20 décembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport de gaz de pétrole liquéfié

JO du 21 décembre 2019

En raison d’un mouvement social national perturbe gravement le déchargement des navires de transport de gaz de pétrole liquéfié (GPL), ce texte met en œuvre, pour le transport de GPL, une dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos fixées par le règlement n° 561/2006/CE du 15 mars 2006 relatif à l’harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route.

Cette dérogation accordée jusqu’au mercredi 24 décembre 2019 inclus, s’applique dans les conditions suivantes :

* dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite de deux heures ;
* dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de six heures.

Ce texte entre en vigueur dès le 21 décembre 2019.