Arrêté du 20 décembre 2019 portant agrément d’organismes habilités à procéder au contrôle de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail pouvant être prescrit par l’inspecteur du travail
JO du 29 décembre 2019
Pris en application des articles R. 4722-1, R. 4722-2, R. 4722-26, R. 4222-22 et R. 4724-2 du code du travail, ce texte publie la liste des organismes agréés pour effectuer le contrôle de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail.
Les agréments sont délivrés jusqu’au 31 décembre 2021.
Ce texte abroge l’arrêté du 20 décembre 2018 portant agrément d’organismes habilités à procéder au contrôle de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail.
Il entre en vigueur le 1er janvier 2020.
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