JO du 29 décembre 2019
Ce texte modifie l’arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux missions et à l’organisation du Conseil général de l’environnement et du développement durable pris pour l’application du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015.
Les modifications portent principalement sur les missions et l’organisation du secrétaire général du Conseil général du développement durable et de l’environnement.