JO du 25 avril 2018
Ce texte modifie, au sein de l’arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020 :
* l’annexe I « Installations produisant exclusivement de l’électricité et ne recevant aucun quota gratuit » afin de corriger un numéro d’identifiant pour une installation ;
* l’annexe II « Exploitants et installations et montants de quotas affectés pour les années 2013 à 2020 » pour :
* tenir compte des changements d’exploitants et de dénomination des sociétés exploitantes d’installations ;
* supprimer les installations dont l’activité a cessé ou dont la puissance des installations de combustion est passée à 20 MW ou au-dessous ;
* prévoir des quotas diminués pour les cessations partielles et des quotas augmentés pour les trois installations qui étaient précédemment en situation de cessation partielle et qui ont retrouvé un niveau d’activité suffisant pour justifier d’une augmentation d’allocation de quotas ;
* prévoir des quotas réduits pour une installation ayant connu une réduction significative de capacité ;
* procéder à une correction de l’allocation de l’année 2014 pour une installation ;
* exclure une installation qui a été incluse dans le système d’échange de quotas de gaz à effet de serre par erreur.
* l’annexe III « Extensions significatives de capacité » pour prévoir des quotas supplémentaires accordés à une installation qui a connu une extension significative de capacité.