Arrêté du 2 octobre 2021 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service départemental d’archéologie de Seine-et-Marne
JO du 15 octobre 2021
Ce texte habilite le service départemental d’archéologie de Seine-et-Marne pour la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial.
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