Arrêté du 2 octobre 2021 portant extension de l’habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service d’archéologie départementale de la Charente-Maritime
JO du 15 octobre 2021
Ce texte modifie l’arrêté du 26 juillet 2018 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service d’archéologie départementale de la Charente-Maritime.
Il prévoit que ce service est habilité pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive portant sur la période du Néolithique à l’Epoque moderne sur le territoire de la région Nouvelle-Aquitaine.
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