Arrêté du 2 mars 2023 portant mise à jour de la liste des espèces animales et végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain
JO du 6 avril 2023
En premier lieu, ce texte modifie l’arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain.
Il prévoit que l’interdiction de détenir des spécimens vivants des espèces animales énumérées en annexe II ne porte pas sur les animaux de compagnie appartenant à l’espèce Neovison vison (Schreber, 1777) qui étaient régulièrement détenus avant le 1er septembre 2022. Il dresse les conditions à satisfaire pour cela.
Il indique que les détenteurs d’un stock commercial de spécimens vivants appartenant à une espèce inscrite en annexe II-5 sont autorisés à détenir et à transporter ces spécimens. Il fixe les conditions à remplir dans ce cadre.
Il met à jour l’annexe I, laquelle définit la liste des spécimens vivants des espèces animales dont l’introduction est interdite sur tout le territoire métropolitain.
En deuxième lieu, ce texte modifie l’arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain. Il prévoit que les détenteurs d’un stock commercial de spécimens vivants appartenant à une espèce inscrite en annexe I4 sont autorisés à détenir et à transporter ces spécimens ou des parties reproductibles de ceux-ci. Il fixe les conditions à remplir pour ce faire.
Enfin, il met à jour le tableau de l’annexe 2 de l’arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques. Cette annexe énumère les animaux d’espèces non domestiques pour lesquels l’arrêté détermine les procédures préalables à leur détention.
Les plus lus…
La gestion des parkings se digitalise grâce à la lecture automatisée de plaques d’immatriculation (Lapi) qui devient également un…
L'Association pour le management des risques et des assurances (Amrae) a annoncé sa nouvelle présidence au travers d'un communiqué…
Préparez-vous ! Les demandes de badge pour le salon APS 2025, le rendez-vous expert de la communauté sûreté -…
Les rapports de visites d’inspection en ICPE matérialisent les faits et conclusions à retenir des opérations de contrôle menées…
Du 7 au 9 octobre 2025 se déroulera, à Paris Porte de Versailles, le salon APS. Au programme cette…
Le bilan 2024 de l'inspection des installations classées a été publié par le ministère de la Transition écologique. Voici…
À lire également