JO du 20 juin 2017
Ce texte est pris en application du code de la santé publique (CSP) (articles L. 1338-1 et suivants du CSP) et du décret n° 2017-645 du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre l’ambroisie à feuilles d’armoise, l’ambroisie trifide et l’ambroisie à épis lisses.
L’ambroisie à feuilles d’armoise, l’ambroisie à épis lisses et l’ambroisie trifide constituent des espèces végétales envahissantes à pollen très allergisant pour l’homme. Les chenilles processionnaires constituent des espèces dont la prolifération constitue une menace pour la santé humaine.
Ainsi, le texte désigne l’organisme FREDON-France comme centre national de référence de prévention et de lutte contre les ambroisies et les chenilles processionnaires du chêne et du pin.
Il définit notamment les missions de cet organisme et les moyens dont il dispose pour mener à bien sa mission.
Il a été modifié par l’arrêté du 25 avril 2022 (extension des actions de FREDON-France en termes d’animation et de fonctionnement d’un Centre national de référence de prévention et de lutte aux chenilles processionnaires du chêne et du pin).