Arrêté du 2 janvier 2020 portant extension de l’arrêté du 3 janvier 2019 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du Service de l’archéologie préventive du Loiret
JO du 11 janvier 2020
Ce texte porte extension de l’arrêté du 3 janvier 2019 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du Service de l’archéologie préventive du Loiret.
Il précise que le service de l’archéologie préventive du Loiret est habilité pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant des Ages des métaux à l’Epoque moderne sur le territoire de la région Centre-Val de Loire, dans les conditions fixées par l’article L. 522-8 du code du patrimoine.
En ce moment
Les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour…
-
L’association Euralarm a publié un document de position actualisé sur le règlement (UE) 2023/1542, fournissant des orientations aux autorités de…
-
S’il est aujourd’hui admis que les entreprises doivent garantir un accès facilité aux personnes en situation de handicap moteur, les…
-
La 2e édition des Assises de la prévention incendie, organisée en novembre 2025 par la FNSPF et la SFPE *,…
Installation, maintenance, utilisation du défibrillateur, responsabilité de l'employeur : que dit la réglementation pour les ERP du 1er groupe…
-
En cas d'accident du travail, le non-respect par le salarié des consignes verbales reçues n’est pas une condition nécessaire pour…
À lire également
