Arrêté du 2 janvier 2020 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la société Ipso Facto
JO du 11 janvier 2020
Ce texte agrée la société Ipso Facto, pour une durée de cinq ans, pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive dans le milieu subaquatique (eaux douces de l’ensemble du territoire national) et dans le milieu sous-marin (domaine public maritime et zone contiguë) pour les périodes allant de l’Antiquité à l’Epoque contemporaine.
En ce moment
L'arrêté du 22 mars 2026 relatif aux performances de résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages…
-
Le 26 novembre 2025, il y a le feu à Hong-Kong : un incendie dévastateur et meurtrier éclate dans…
-
À moins de quatre ans du coup d’envoi, la loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l’organisation…
-
Excepté la chute des ventes en 2020 due à la crise sanitaire, le marché de la détection incendie progresse régulièrement…
-
L’agression au couteau de deux infirmières au centre médico-psychologique (CMP) de Sens (Yonne) le 2 mars 2026 a rappelé…
-
C’est la question lancinante qui revient après l’incendie de Crans-Montana (Suisse) dans le bar Le Constellation la nuit du…
À lire également
