Arrêté du 2 janvier 2020 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la société Ipso Facto
JO du 11 janvier 2020
Ce texte agrée la société Ipso Facto, pour une durée de cinq ans, pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive dans le milieu subaquatique (eaux douces de l’ensemble du territoire national) et dans le milieu sous-marin (domaine public maritime et zone contiguë) pour les périodes allant de l’Antiquité à l’Epoque contemporaine.
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