Arrêté du 2 août 2019 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service commun d’archéologie préventive de la ville de Besançon

1 septembre 20190 min

JO du 11 septembre 2019

Ce texte habilite le service commun d’archéologie de la ville de Besançon pour :

* la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial ;
* l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes chronologiques de l’Antiquité à l’époque contemporaine sur le territoire de la région Bourgogne Franche-Comté.

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