Arrêté du 2 août 2019 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service commun d’archéologie préventive de la ville de Besançon
JO du 11 septembre 2019
Ce texte habilite le service commun d’archéologie de la ville de Besançon pour :
* la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial ;
* l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes chronologiques de l’Antiquité à l’époque contemporaine sur le territoire de la région Bourgogne Franche-Comté.
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