Arrêté du 2 août 2018 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire

JO du 13 septembre 2018

Ce texte modifie l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Les modifications concernent les missions et la composition de la direction de la communication ainsi que celles de ses départements.

Ces dispositions entrent en vigueur le 1er octobre 2018.