Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l’arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid
JO du 8 juin 2018
Ce texte modifie l’arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid afin de transposer certaines dispositions de la directive 2014/94/UE du 22 octobre 2014 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs.
Il met en place à compter du 12 octobre 2018 un étiquetage spécifique concernant la compatibilité des véhicules avec ces carburants, qui doit être disposé de manière claire sur les appareils de distribution ainsi que sur le pistolet de l’appareil distributeur.
Il actualise également certaines spécifications techniques du carburant gazole et gazole grand froid.
Les plus lus…
Les nouvelles obligations introduites par un décret et un arrêté du 27 mai 2025 pour protéger les travailleurs contre…
-
Le lundi 23 juin, les 27 États membres du Conseil de l’Union Européenne ont trouvé un accord pour simplifier…
Un arrêté du 24 juin 2025, publié au Journal officiel du 26 juin, porte approbation des règles de sécurité…
-
Un arrêté du 12 juin 2025, publié au Journal officiel le 26 juin, modifie les prescriptions applicables aux stockages…
Le salon APS se tiendra du mardi 7 au jeudi 9 octobre 2025 au Parc des expositions, situé à…
-
C’est parti ! Vous pouvez dès maintenant demander votre badge pour le Salon APS 2025, le rendez-vous expert de la…
À lire également
