Arrêté du 1er juillet 2020 modifiant l’arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires
JO du 2 juillet 2020
Pris en application du décret n° 2020-830 du 1er juillet 2020 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires, ce texte modifie l’arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires.
Les modifications apportées concernent notamment :
* les définitions et l’actualisation des références réglementaires aux dispositions des articles D. 594-1 et suivants du code de l’environnement ;
* le contenu du rapport décrivant l’évaluation des charges nucléaires, les méthodes appliquées pour le calcul des provisions correspondant à ces charges et les choix retenus en ce qui concerne la composition et la gestion des actifs affectés à la couverture de ces provisions ;
* le contenu du rapport sur la mise en place d’une politique de sécurisation du financement des charges nucléaire et d’un système de contrôle interne ;
* les modalités de réalisation de l’expertise de la valeur de tout ou partie des actifs de couverture.
En ce moment
Le modèle traditionnel d'organisation de l'évacuation, reposant sur des guides et des serre-files désignés et connus de tous, a fait…
En cette journée mondiale du 28 avril dédiée à la sécurité et à la santé au travail, l'Agence européenne…
-
Créée près de Munich en 1995, l’entreprise allemande SimonsVoss, spécialisée dans les solutions de contrôle d’accès numériques autonomes et…
-
Le règlement délégué (UE) 2026/331 de la Commission du 13 février 2026 complétant le règlement (UE) 2024/3110 du Parlement…
-
L'arrêté du 4 février 2026 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de…
-
Lors du salon Préventica Grand Ouest 2026, SHOWA présentera ses dernières avancées en matière de conception, de matériaux et…
À lire également
