Arrêté du 1er juillet 2020 modifiant l’arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires
JO du 2 juillet 2020
Pris en application du décret n° 2020-830 du 1er juillet 2020 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires, ce texte modifie l’arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires.
Les modifications apportées concernent notamment :
* les définitions et l’actualisation des références réglementaires aux dispositions des articles D. 594-1 et suivants du code de l’environnement ;
* le contenu du rapport décrivant l’évaluation des charges nucléaires, les méthodes appliquées pour le calcul des provisions correspondant à ces charges et les choix retenus en ce qui concerne la composition et la gestion des actifs affectés à la couverture de ces provisions ;
* le contenu du rapport sur la mise en place d’une politique de sécurisation du financement des charges nucléaire et d’un système de contrôle interne ;
* les modalités de réalisation de l’expertise de la valeur de tout ou partie des actifs de couverture.
Les plus lus…
Dans la nuit du 13 au 14 juillet 2015, un important incendie a touché le site pétrochimique de l’américain…
Dans un flash Aria daté de juillet 2025, le Bureau d’analyse des risques et des pollutions industrielles (Barpi) rappelle l’importance…
L'entreprise Blue Solutions, filiale du groupe Bolloré, a répondu aux accusations de l'entreprise Highway France Logistics 8, propriétaire de…
Deux décrets ainsi qu’un arrêté, tous trois en date du 11 juin 2025, portent sur les règles de sécurité incendie…
Ce numéro 608 du magazine Face au Risque (juillet - août 2025) consacre un dossier spécial à la vidéosurveillance…
Un décret publié au Journal officiel le 27 juin 2025 et entré en vigueur le 1er juillet élargit les zones…
À lire également