Textes règlementaires parus

Arrêté du 1er avril 2019 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion – Interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants

Publicité

JO du 11 avril 2019

Ce texte interdit, sur tout le territoire de La Réunion et en tout temps, l’introduction, y compris le transit sous surveillance douanière, l’introduction dans le milieu naturel, la détention, le transport, le colportage, l’utilisation, l’échange, la mise en vente, la vente ou l’achat de spécimens vivants des espèces végétales énumérées en annexe I.

Toutefois, il permet, par exception et sous certaines conditions, l’introduction sur le territoire de La Réunion, la détention, le transport, l’utilisation et l’échange de spécimens vivants de ces espèces (sous réserve notamment de l’obtention d’une autorisation de l’autorité administrative).

Par ailleurs, il prévoit des contrôles pour les végétaux, les produits d’origine végétale et les autres biens susceptibles de constituer ou de véhiculer des spécimens vivants d’espèces lorsqu’ils relèvent de certains codes de la nomenclature combinée.

Enfin, il autorise les détenteurs d’un stock commercial de spécimens vivants d’une espèce inscrite sur la liste fixée en annexe à détenir et transporter ces spécimens si :

* le stock est régulièrement détenu et si le détenteur s’est déclaré à la préfecture dans les six mois après la publication du texte ;
* les spécimens sont vendus ou transférés un an au plus après la publication du texte ou détruits.

Par |2019-04-01T02:00:00+00:0001/04/2019|