Arrêté du 1er août 2016 portant renouvellement de l’agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de la région Pays de la Loire
JO du 23 août 2016
Ce texte renouvelle jusqu’au 2 août 2019 l’agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air « AIR Pays de la Loire », au titre de l’article L. 221-3 du code de l’environnement, pour la surveillance de la qualité de l’air sur la région Pays de la Loire.
Il abroge l’arrêté du 3 août 2013 portant agrément d’une association de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II).
Il a été modifié par l’arrêté du 24 juillet 2019 (renouvellement de l’agrément accordée à l’association de surveillance de la qualité de l’air « AIR Pays de la Loire » jusqu’au 2 août 2022).
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