Arrêté du 1er août 2016 portant renouvellement de l’agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de la région Pays de la Loire
JO du 23 août 2016
Ce texte renouvelle jusqu’au 2 août 2019 l’agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air « AIR Pays de la Loire », au titre de l’article L. 221-3 du code de l’environnement, pour la surveillance de la qualité de l’air sur la région Pays de la Loire.
Il abroge l’arrêté du 3 août 2013 portant agrément d’une association de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II).
Il a été modifié par l’arrêté du 24 juillet 2019 (renouvellement de l’agrément accordée à l’association de surveillance de la qualité de l’air « AIR Pays de la Loire » jusqu’au 2 août 2022).
Les plus lus…
Le décret n°2025-1167 du 5 décembre 2025 modifie la liste des établissements recevant du public (ERP) assujettis à l'obligation…
-
La loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement assouplit les exigences…
-
Un arrêté du 1er décembre 2025, publié au JO du 7 décembre, approuve l’instruction particulière n° 2360 sur la…
-
L’arrêté du 12 novembre 2025 modifie l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein…
-
La cause d’un sinistre incendie ou d’une explosion se situe au cœur des échanges entre les experts d’assurance représentant les…
-
C’est une première à l’échelle européenne : la directive (UE) 2025/2360 sur la surveillance des sols fixe un cadre pour…
À lire également
