JO du 23 août 2016
Ce texte renouvelle jusqu’au 2 août 2019 l’agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air « AIR Pays de la Loire », au titre de l’article L. 221-3 du code de l’environnement, pour la surveillance de la qualité de l’air sur la région Pays de la Loire.
Il abroge l’arrêté du 3 août 2013 portant agrément d’une association de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II).
Il a été modifié par l’arrêté du 24 juillet 2019 (renouvellement de l’agrément accordée à l’association de surveillance de la qualité de l’air « AIR Pays de la Loire » jusqu’au 2 août 2022).