Arrêté du 1er août 2016 portant renouvellement de l’agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de la région Pays de la Loire
JO du 23 août 2016
Ce texte renouvelle jusqu’au 2 août 2019 l’agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air « AIR Pays de la Loire », au titre de l’article L. 221-3 du code de l’environnement, pour la surveillance de la qualité de l’air sur la région Pays de la Loire.
Il abroge l’arrêté du 3 août 2013 portant agrément d’une association de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II).
Il a été modifié par l’arrêté du 24 juillet 2019 (renouvellement de l’agrément accordée à l’association de surveillance de la qualité de l’air « AIR Pays de la Loire » jusqu’au 2 août 2022).
Les plus lus…
Les nouvelles obligations introduites par un décret et un arrêté du 27 mai 2025 pour protéger les travailleurs contre…
Le lundi 23 juin, les 27 États membres du Conseil de l’Union Européenne ont trouvé un accord pour simplifier…
Un arrêté du 24 juin 2025, publié au Journal officiel du 26 juin, porte approbation des règles de sécurité…
Un arrêté du 12 juin 2025, publié au Journal officiel le 26 juin, modifie les prescriptions applicables aux stockages…
Le salon APS se tiendra du mardi 7 au jeudi 9 octobre 2025 au Parc des expositions, situé à…
C’est parti ! Vous pouvez dès maintenant demander votre badge pour le Salon APS 2025, le rendez-vous expert de la…
À lire également