Arrêté du 19 septembre 2016 portant renouvellement de l’agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de la région Guyane
JO du 7 octobre 2016
Ce texte renouvelle jusqu’au 2 octobre 2019 l’agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air « ORA Guyane », au titre de l’article L. 221-3 du code de l’environnement, pour la surveillance de la qualité de l’air sur la région Guyane.
Il a été modifié par l’arrêté du 19 septembre 2018.
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