Arrêté du 19 septembre 2016 portant renouvellement de l’agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de la région Guyane
JO du 7 octobre 2016
Ce texte renouvelle jusqu’au 2 octobre 2019 l’agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air « ORA Guyane », au titre de l’article L. 221-3 du code de l’environnement, pour la surveillance de la qualité de l’air sur la région Guyane.
Il a été modifié par l’arrêté du 19 septembre 2018.
Les plus lus…
Les nouvelles obligations introduites par un décret et un arrêté du 27 mai 2025 pour protéger les travailleurs contre…
-
Le lundi 23 juin, les 27 États membres du Conseil de l’Union Européenne ont trouvé un accord pour simplifier…
Un arrêté du 24 juin 2025, publié au Journal officiel du 26 juin, porte approbation des règles de sécurité…
-
Un arrêté du 12 juin 2025, publié au Journal officiel le 26 juin, modifie les prescriptions applicables aux stockages…
Le salon APS se tiendra du mardi 7 au jeudi 9 octobre 2025 au Parc des expositions, situé à…
-
C’est parti ! Vous pouvez dès maintenant demander votre badge pour le Salon APS 2025, le rendez-vous expert de la…
À lire également
