JO du 29 octobre 2020
Ce texte agrée le Syndicat des Rivières de Haute Alsace/Service Ingénierie Hydraulique jusqu’au 30 septembre 2023 pour contrôler la sécurité des ouvrages hydrauliques, et en particulier pour effectuer
* Barrages de classe C et digues – études et diagnostics ;
* Barrages de classe C et digues – études, diagnostics et suivi des travaux.
Il retire les agréments délivrés par l’arrêté du 25 octobre 2017 au conseil départemental du Haut-Rhin.