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JO du 29 octobre 2020

Ce texte agrée le Syndicat des Rivières de Haute Alsace/Service Ingénierie Hydraulique jusqu’au 30 septembre 2023 pour contrôler la sécurité des ouvrages hydrauliques, et en particulier pour effectuer

* ​Barrages de classe C et digues – études et diagnostics ;
* ​Barrages de classe C et digues – études, diagnostics et suivi des travaux.

Il retire les agréments délivrés par l’arrêté du 25 octobre 2017 au conseil départemental du Haut-Rhin.