Arrêté du 19 novembre 2020 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le département de la Guyane protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
JO du 3 décembre 2020
Ce texte définit la liste des amphibiens et des reptiles présents dans le département de la Guyane qui sont protégés sur l’ensemble du territoire national. Il fixe également les modalités de leur protection.
Il prévoit la possibilité d’accorder des dérogations aux interdictions prévues dans les conditions prévues aux articles L. 411-2 et R. 411-6 à R. 411-14 du code de l’environnement selon la procédure définie par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature.
Tirant les conséquences de ces nouvelles dispositions, il modifie l’arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques.
Il abroge l’arrêté du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des reptiles et amphibiens représentés dans le territoire de la Guyane.
Les plus lus…
L’établissement du permis de feu permet de prévenir les dangers d’incendie et d’explosion d’un travail par point chaud et…
Spécialisée dans la fabrication de couteaux de sécurité pour l’homme au travail, Mure & Peyrot fête son 120e anniversaire…
Une nouveau décret concernant les caméras embarquées est entré en vigueur le mardi 19 mars 2024. Ce décret n°…
La 13e édition du Gala des directeurs sécurité-sûreté s’est déroulée le mardi 19 mars à Paris. La traditionnelle table ronde…
Ce numéro 600 du magazine Face au Risque (mars - avril 2024) consacre un dossier spécial à l'ingénierie de…
La directive (UE) 2024/869 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 fixe, pour la première fois,…
À lire également