Arrêté du 19 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE
JO du 29 novembre 2019
Ce texte modifie l’arrêté du 4 mai 2009 modifié relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE.
Il désigne plusieurs opérateurs pour réaliser les opérations de surveillance de la conformité de production lors d’une phase expérimentale à une durée limitée.
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