Arrêté du 19 janvier 2018 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l’importation, l’exportation et le transfert des produits explosifs
JO du 26 janvier 2018
Ce texte présente les formalités associées aux demandes d’autorisation de production, de vente, d’importations, d’exportations, de transferts intra-Union-européenne des produits explosifs destinés d’une part à des fins militaires et d’autre part à un usage civil.
Il présente en annexe le modèle de demande d’autorisation de produire et de vendre des produits explosifs ainsi que la liste des pièces à joindre à cette demande.
Il établit également le formulaire pour les demandes d’autorisation d’importation ou d’exportation de produits explosifs.
Il abroge l’arrêté du 4 octobre 2007 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l’importation, l’exportation et le transfert des poudres et substances explosives.
Il a été modifié par deux arrêtés du 13 janvier 2020.
Les plus lus…
Akidaia, acteur leader du contrôle d’accès hors ligne, annonce la disponibilité de sa technologie brevetée sur badge, offrant une sécurité…
-
Atraltech et Rozoh signent un partenariat stratégique pour une solution interopérable 100% française
Ce partenariat permettra d’adresser plus efficacement le marché du tertiaire grâce à une offre complémentaire 100% française. …
-
Annoncé par le ministère de la Transition écologique en 2024, le portail de télédéclaration des accidents et incidents survenant…
Face au nombre important de sinistres dans le secteur des déchets, industriels, assureurs et pouvoirs publics ont élaboré une…
Les événements climatiques extrêmes, longtemps perçus comme exceptionnels, deviennent désormais réguliers et structurels. Canicules, inondations, sécheresses ou tempêtes frappent…
-
Dans le contexte d’une augmentation des cybermenaces et d’un renforcement des réglementations européennes, ce livre blanc a été conçu pour…
À lire également
