Arrêté du 19 janvier 2018 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l’importation, l’exportation et le transfert des produits explosifs

JO du 26 janvier 2018

Ce texte présente les formalités associées aux demandes d’autorisation de production, de vente, d’importations, d’exportations, de transferts intra-Union-européenne des produits explosifs destinés d’une part à des fins militaires et d’autre part à un usage civil.

Il présente en annexe le modèle de demande d’autorisation de produire et de vendre des produits explosifs ainsi que la liste des pièces à joindre à cette demande.

Il établit également le formulaire pour les demandes d’autorisation d’importation ou d’exportation de produits explosifs.

Il abroge l’arrêté du 4 octobre 2007 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l’importation, l’exportation et le transfert des poudres et substances explosives.

Il a été modifié par deux arrêtés du 13 janvier 2020.