Arrêté du 19 décembre 2023 établissant la liste des substances définies à l’article L. 213-10-8 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
JO du 28 décembre 2023
Ce texte modifie l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances définies à l’article R. 213-48-10 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses.
Il remplace l’annexe fixant la liste des substances concernées par la redevance pour pollutions diffuses.
Cette liste classe les substances contenues dans les produits phytopharmaceutiques figurant dans chacune des catégories mentionnées à l’article L. 213-10-8 du code de l’environnement afin de connaître le taux de la redevance applicable par substance.
Ces dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2024.
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