Arrêté du 19 décembre 2019 portant agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peuvent faire appel
JO du 5 janvier 2020
Ce texte, pris en application des articles L. 4614-12, L. 4614-13 et R. 4614-6 et suivants du code du travail, mentionne les organismes et personnes agréés en qualité d’experts auxquels le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ou le Comité Social et Economique (CSE) peuvent faire appel, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production.
Les agréments sont délivrés pour une durée de 18 mois, du 1er janvier 2020 au 30 juin 2021.
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