Arrêté du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l’article R. 5332-18 du code des transports
JO du 27 avril 2023
Ce texte dresse la liste des ports maritimes soumis au règlement (CE) nº 725/2004 du 31 mars 2004 relatif à l’amélioration de la sûreté des installations portuaires et qui font l’objet d’une évaluation de leur sûreté.
Il abroge l’arrêté du 11 août 2021 fixant la liste des ports prévue à l’article R. 5332-18 du code des transports.
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