Arrêté du 18 mars 2019 fixant le contenu du modèle de la fiche de navire ou d’armement
JO du 22 mai 2019
Ce texte est pris en application du décret n°2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l’aptitude médicale à la navigation.
Il fixe le modèle de fiche de navire (annexe 1) ou d’armement (annexe 2) établie pour chaque entreprise par le médecin des gens de mer sur laquelle figure, notamment, les risques professionnels et les effectifs de salariés qui y sont exposés.
Il précise que la fiche d’armement concerne les armements opérant des navires aux caractéristiques techniques identiques et répondant aux critères suivants :
* navires engagés dans des mêmes activités ;
* navires ne s’éloignant pas à plus de 20 milles des côtes et ne restant à la mer pas plus de 24 heures ;
* navires équipés d’une dotation médicale règlementaire de type C ou C restreinte.
Actualités
Le marché des gants de protection est marqué par d’importantes évolutions, tant sur le plan de la fabrication que sur…
-
Dans un contexte marqué par l’émergence de nouveaux risques et l’évolution rapide des modes de stockage et d’exploitation, le…
-
Le Barpi a publié son inventaire des incidents et accidents technologiques survenus en 2025 au sein des installations classées…
-
Le centre hospitalier de l’Estran a organisé, le 10 février 2026, un exercice attentat terroriste de grande ampleur. Romain…
-
L'arrêté du 16 juillet 2026, relatif au traitement des déchets liquides dans certaines installations relevant des rubriques 2790 (traitement…
-
Porté par des technologies plus matures et une croissance hyper rapide, le marché français des drones de sécurité commence à…
À lire également
