Arrêté du 18 janvier 2019 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la société Mosaïques Archéologie
JO du 8 février 2019
Ce texte agrée la société Mosaïques Archéologie pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes allant des Ages des métaux à l’Epoque contemporaine sur le territoire national.
Cet agrément est valable pour une durée de cinq ans, à compter du 22 janvier 2019.
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