16 mars 2007
Ce texte fixe sur les aérodromes destinés à la circulation aérienne publique et les aérodromes à usage restreint les modalités d’application des articles D. 213-1 à D. 213-1-12 du code de l’aviation civile relatifs au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs (SSLIA). Sont successivement traitées les thématiques suivantes :
* les moyens en personnels, produits extincteurs, véhicules et matériels divers,
* les conditions d’agrément des personnels chargés du SSLIA,
* les règles techniques relatives aux matériels et aux postes d’incendie,
* les règles d’intervention,
* les consignes opérationnelles.
Ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2007.
Le texte abroge à compter de cette date l’arrêté du 9 janvier 2001 relatif aux normes techniques applicables aux SSLIA et l’arrêté du 14 mai 2001 relatif aux conditions d’agrément du responsable du SSLIA.
Il a été modifié par :
* l’arrêté du 18 novembre 2009 ;
* le décret n° 2014-132 du 17 février 2014 ;
* l’arrêté du 22 décembre 2015 ;
* l’arrêté du 3 août 2016 ;
* l’arrêté du 3 mai 2017 ;
* l’arrêté du 15 juillet 2019 (précisions sur les modalités d’application en Polynésie et à Wallis-et-Futuna).