Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes

16 mars 2007

Ce texte fixe sur les aérodromes destinés à la circulation aérienne publique et les aérodromes à usage restreint les modalités d’application des articles D. 213-1 à D. 213-1-12 du code de l’aviation civile relatifs au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs (SSLIA). Sont successivement traitées les thématiques suivantes :

* les moyens en personnels, produits extincteurs, véhicules et matériels divers,
* les conditions d’agrément des personnels chargés du SSLIA,
* les règles techniques relatives aux matériels et aux postes d’incendie,
* les règles d’intervention,
* les consignes opérationnelles.

Ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2007.

Le texte abroge à compter de cette date l’arrêté du 9 janvier 2001 relatif aux normes techniques applicables aux SSLIA et l’arrêté du 14 mai 2001 relatif aux conditions d’agrément du responsable du SSLIA.

Il a été modifié par :

* l’arrêté du 18 novembre 2009 ;
* le décret n° 2014-132 du 17 février 2014 ;
* l’arrêté du 22 décembre 2015 ;
* l’arrêté du 3 août 2016 ;
* l’arrêté du 3 mai 2017 ;
* l’arrêté du 15 juillet 2019 (précisions sur les modalités d’application en Polynésie et à Wallis-et-Futuna).