Arrêté du 18 février 2022 modifiant certaines fiches d’opérations standardisées du dispositif des certificats d’économies d’énergie

JO du 12 mars 2022

En premier lieu, ce texte modifie l’arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie.

Il remplace, à compter du 1er mai 2022, la fiche d’opérations standardisées BAR-EN-102 « Isolation des murs ».

Les modifications consistent à inclure, dans l’attestation sur l’honneur de la fiche, la date de la visite préalable du bâtiment où ont eu lieu les travaux et la date de début des travaux.

En second lieu, ce texte modifie l’arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et l’arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Il remplace, à compter du 1er avril 2022, les fiches d’opérations standardisées BARTH-113 « Chaudière biomasse individuelle » et BAR-TH-159 « Pompe à chaleur hybride individuelle ».

Il inclut la note de dimensionnement prévue par les fiches d’opérations en tant que document justificatif spécifique.