Arrêté du 18 décembre 2020 relatif à la classification du coronavirus SARS-CoV-2 dans la liste des agents biologiques pathogènes
JO du 31 décembre 2020
Ce texte modifie l’arrêté du 18 juillet 1994 fixant la liste des agents biologiques pathogènes.
Il ajoute le coronavirus responsable du syndrome respiratoire aigu sévère 2 (SARS-CoV-2) à la liste des agents biologiques pathogènes (pouvant provoquer une maladie chez l’homme et constituer un danger pour les travailleurs).
Ces dispositions entreront en vigueur à la date d’entrée en vigueur du décret en Conseil d’Etat fixant le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques, notamment en cas de pandémie.
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