Arrêté du 18 décembre 2020 relatif à la classification du coronavirus SARS-CoV-2 dans la liste des agents biologiques pathogènes
JO du 31 décembre 2020
Ce texte modifie l’arrêté du 18 juillet 1994 fixant la liste des agents biologiques pathogènes.
Il ajoute le coronavirus responsable du syndrome respiratoire aigu sévère 2 (SARS-CoV-2) à la liste des agents biologiques pathogènes (pouvant provoquer une maladie chez l’homme et constituer un danger pour les travailleurs).
Ces dispositions entreront en vigueur à la date d’entrée en vigueur du décret en Conseil d’Etat fixant le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques, notamment en cas de pandémie.
Les plus lus…
CNPP Éditions a publié en septembre 2025 un additif au référentiel Apsad R12 "Extinction automatique à mousse à haut…
-
Le salon « Milipol Paris 2025 » se tiendra du mardi 18 au vendredi 21 novembre au parc des…
Les actuelles incertitudes politiques et géopolitiques annoncent de possibles secousses. Dans ce contexte spécifique, la veille réglementaire devient un levier…
-
Il y a 20 ans, le 27 octobre 2005, la mort de deux adolescents, électrocutés dans un transformateur électrique…
-
CNPP a inauguré un nouveau hall d’essais batteries sur son site de Saint-Marcel (Eure) le vendredi 24 octobre 2025. L’inauguration…
-
L’OPPBTP a réuni, le 21 octobre, les acteurs du BTP, du droit, et de la santé-sécurité au travail lors d’un…
À lire également
