Arrêté du 18 décembre 2018 fixant la liste des titres professionnels du ministère du travail permettant la délivrance de l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux prévue par l’arrêté du 15 février 2012 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
JO du 29 décembre 2018
Ce texte fixe, à compter du 1er janvier 2019, le référentiel définissant les compétences préparant à l’intervention à proximité des réseaux. Ce référentiel est structuré en trois parties correspondant aux trois catégories de personnes devant disposer d’une autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) (opérateur/encadrant/concepteur). Pour chaque compétence, les thèmes à aborder et les résultats attendus sont précisés.
Il fixe également la liste des titres professionnels du ministère du travail permettant la délivrance de l’AIPR par l’employeur.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
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