Arrêté du 18 décembre 2018 fixant la liste des titres professionnels du ministère du travail permettant la délivrance de l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux prévue par l’arrêté du 15 février 2012 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
JO du 29 décembre 2018
Ce texte fixe, à compter du 1er janvier 2019, le référentiel définissant les compétences préparant à l’intervention à proximité des réseaux. Ce référentiel est structuré en trois parties correspondant aux trois catégories de personnes devant disposer d’une autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) (opérateur/encadrant/concepteur). Pour chaque compétence, les thèmes à aborder et les résultats attendus sont précisés.
Il fixe également la liste des titres professionnels du ministère du travail permettant la délivrance de l’AIPR par l’employeur.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
Les plus lus…
Ce numéro 609 du magazine Face au Risque (septembre - octobre 2025) consacre un dossier spécial à la santé…
-
Les générations récentes de véhicules créent de nouveaux risques en cas d’incendie dans les parcs de stationnement. Afin de faire…
Un arrêté daté du 4 septembre 2025 vient clarifier la qualité des cartographies des phénomènes dangereux exigées par l’administration, dans…
-
L'Alliance pour la santé mentale et le Gouvernement ont lancé, fin août 2025, la charte d'engagement pour la santé…
-
Fondé en 2014, GAE Conseil est un cabinet de conseil spécialisé dans la prévention des addictions en entreprise. Depuis le…
-
Acteur majeur de l’environnement, Suez a lancé une réflexion sur la santé mentale en initiant une nouvelle politique de prévention…
À lire également
