Arrêté du 18 décembre 2018 fixant la liste des titres professionnels du ministère du travail permettant la délivrance de l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux prévue par l’arrêté du 15 février 2012 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
JO du 29 décembre 2018
Ce texte fixe, à compter du 1er janvier 2019, le référentiel définissant les compétences préparant à l’intervention à proximité des réseaux. Ce référentiel est structuré en trois parties correspondant aux trois catégories de personnes devant disposer d’une autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) (opérateur/encadrant/concepteur). Pour chaque compétence, les thèmes à aborder et les résultats attendus sont précisés.
Il fixe également la liste des titres professionnels du ministère du travail permettant la délivrance de l’AIPR par l’employeur.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
Les plus lus…
La n°2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale,…
-
Une note d'information, publiée le 24 avril par la Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion…
-
Le système Exxfire, développé par l’entreprise du même nom et déployé en France par Siemens, a remporté en novembre…
-
Le texte de loi sur la sécurité dans les transports a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 19…
Depuis le début des années 2000, l’Europe se préoccupe des effets des Pop (Polluants organiques persistants) sur la santé et…
-
Le troisième Plan national d'adaptation au changement climatique (Pnacc) a été publié le 10 mars 2025. Parmi les 51 propositions,…
À lire également
