Arrêté du 18 avril 2023 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance et de prévision des crues et à la transmission de l’information correspondante

JO du 20 avril 2023

En premier lieu, ce texte définit le contenu du schéma directeur de prévision des crues, lequel comprend :
* une présentation du fonctionnement hydrologique des cours d’eau du bassin, des principaux enjeux exposés aux inondations fluviales dans le bassin et des principaux ouvrages hydrauliques susceptibles d’avoir un impact sur les crues ;
* la liste des services déconcentrés et des établissements publics de l’Etat concourant à la surveillance des crues ainsi que des gestionnaires des ouvrages hydrauliques susceptibles d’avoir un impact sur les crues ;
* la liste des cours d’eau ou sections de cours d’eau sur lesquels l’Etat met en place ou prévoit de mettre en place des dispositifs de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues ;
* une présentation des dispositifs de surveillance mis en place par l’Etat et ses établissements publics ;
* la liste des collectivités territoriales ou de leurs groupements ayant mis en place des dispositifs de surveillance des crues ;
* les secteurs non couverts nécessitant des dispositifs de surveillance et les modalités de mise en œuvre envisagés.
En second lieu, il détermine le contenu du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues, lequel inclut notamment :
* une présentation du fonctionnement hydrologique des cours d’eau du bassin ou sous-bassin, des principaux enjeux exposés aux inondations fluviales dans le bassin, des principaux ouvrages hydrauliques susceptibles d’avoir un impact sur les crues, ainsi qu’un historique des crues sur ces cours d’eau ;
* la liste et les caractéristiques des ouvrages hydrauliques susceptibles d’avoir un impact sur les crues ;
* les échelles de gravité faisant apparaître les niveaux de vigilance crues, basés sur les hauteurs des cours d’eau, nappes et estuaires ainsi que des débits des cours d’eau. Ils sont présentés en référence aux crues historiques ;
* les niveaux de service des différents dispositifs de surveillance et de prévision des crues.