Arrêté du 17 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l’état des eaux en application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement

JO du 13 novembre 2018

Ce texte modifie l’arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l’état des eaux en application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement.

En particulier, il précise que désormais seule la méthode de description des pressions anthropiques s’exerçant sur les sites du réseau de référence pérenne pour les cours d’eau est définie selon la méthodologie décrite à l’annexe XIV (Ies choix des sites ne sont plus explicités dans cette méthodologie).

L’annexe XIV aborde dorénavant l’historique de la construction du réseau de référence pérenne des cours d’eau en métropole, les objectifs de ce réseau ainsi que le suivi des éléments de description des pressions des sites du réseau.

Il remplace également les annexes 1 à 15 :

* Annexe 1 : pertinence des éléments de qualité de l’état écologique des eaux de surface ;
* Annexe 2 : substances de l’état chimique des eaux de surface et polluants spécifiques de l’état écologique des eaux de surface ;
* Annexe 3 : substances pertinentes à surveiller dans les eaux de surface ;
* Annexe 4 : préconisations pour les méthodes à utiliser pour le contrôle des éléments de qualité, paramètres ou groupes de paramètres pour le programme de surveillance des eaux de surface ;
* Annexe 5 : méthodologie de sélection des sites d’évaluation pour le programme de contrôle de surveillance des eaux superficielles continentales ;
* Annexe 6 : paramètres et fréquences pour le programme de contrôle de surveillance des eaux de surface ;
* Annexe 7 : fréquences et valeurs guides de densités minimales pour le réseau de surveillance de l’état quantitatif des eaux souterraines ;
* Annexe 8 : densités minimales des sites, paramètres et fréquences pour le programme de contrôle de surveillance de l’état chimique des eaux souterraines ;
* Annexe 9 : méthodologie d’identification des masses d’eau à suivre et de sélection des sites d’évaluation pour le programme de contrôles opérationnels des eaux de surface ;
* Annexe 10 : méthodologie de sélection des éléments de qualité, paramètres et fréquences pour le programme de contrôles opérationnels des eaux de surface ;
* Annexe 11 : méthodologie de sélection des sites de contrôle pour le programme des contrôles opérationnels des eaux souterraines ;
* Annexe 12 : fréquences pour les contrôles opérationnels de l’état chimique des eaux souterraines ;
* Annexe 13 : informations à recueillir en vue du rapportage des contrôles d’enquête ;
* Annexe 14 : objectifs et historique de la construction du RRP des cours d’eau de métropole ;
* Annexe 15 : paramètres et fréquences pour le suivi du réseau de référence pérenne en cours d’eau.