Arrêté du 17 mars 2023 relatif aux circonscriptions des comités de bassin et des agences de l’eau
JO du 15 avril 2023
Ce texte détermine la dénomination, la circonscription et le siège de chacune des agences de l’eau et de chacun des comités de bassin sur le territoire français.
Il abroge l’arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux circonscriptions des comités de bassin et l’arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux circonscriptions des agences de l’eau.
En ce moment
Les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour…
-
L’association Euralarm a publié un document de position actualisé sur le règlement (UE) 2023/1542, fournissant des orientations aux autorités de…
-
S’il est aujourd’hui admis que les entreprises doivent garantir un accès facilité aux personnes en situation de handicap moteur, les…
-
La 2e édition des Assises de la prévention incendie, organisée en novembre 2025 par la FNSPF et la SFPE *,…
Installation, maintenance, utilisation du défibrillateur, responsabilité de l'employeur : que dit la réglementation pour les ERP du 1er groupe…
-
En cas d'accident du travail, le non-respect par le salarié des consignes verbales reçues n’est pas une condition nécessaire pour…
À lire également
