Arrêté du 17 mars 2023 relatif aux circonscriptions des comités de bassin et des agences de l’eau
JO du 15 avril 2023
Ce texte détermine la dénomination, la circonscription et le siège de chacune des agences de l’eau et de chacun des comités de bassin sur le territoire français.
Il abroge l’arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux circonscriptions des comités de bassin et l’arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux circonscriptions des agences de l’eau.
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