Arrêté du 17 juin 2020 modifiant l’arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime

JO du 25 juin 2020

Ce texte modifie l’arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime.

Il dématérialise les diplômes et titres de formation professionnelle maritime, qui sont désormais mis à disposition des titulaires dans le Portail du marin.