Arrêté du 17 juin 2020 modifiant l’arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime
JO du 25 juin 2020
Ce texte modifie l’arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime.
Il dématérialise les diplômes et titres de formation professionnelle maritime, qui sont désormais mis à disposition des titulaires dans le Portail du marin.
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