Arrêté du 17 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 1er août 2016 portant renouvellement de l’agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de la région Bretagne
JO du 28 juillet 2019
Ce texte modifie l’arrêté du 1er août 2016 portant renouvellement de l’agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de la région Bretagne.
Il prolonge la validité de cet agrément jusqu’au 2 août 2022, en lieu et place du 2 août 2019.
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